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Décharge de responsabilité : principe et valeur

Décharge de responsabilité : principe et valeur

Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
Source : www.capital.fr
Une décharge de responsabilité est un document écrit par lequel un professionnel avertit son client contre des risques éventuels afin de dégager sa responsabilité juridique... Lire la suite

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