Décret du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux

Historique

• Un étudiant en stage peut-il être contraint de remplacer un soignant absent ?
  Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La crise épidémique du « covid-19 » a entraîné et entraîne de nombreuses déri...
  Source : www.actusoins.com
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• Décret du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Le décret 2020-1215 définit les refus de soins discriminatoires et dépassemen...
  Source : droit-medecine.over-blog.com
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• Difficultés d’approvisionnement en entacapone : recommandations pour les patients et les professionnels de santé
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Les médicaments à base d’entacapone (Comtan et son générique Entacapone Mylan...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Infirmiers libéraux : le BSI inquiète la Sécu
  Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Conçu pour améliorer la prise en charge des patients dépendants par les Idels...
  Source : www.actusoins.com
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• Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que...
  Source : business.lesechos.fr
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• De nombreux étudiants en soins infirmiers en situation d’exercice illégal de la profession infirmière durant la crise sanitaire
  Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Les étudiants en soins infirmiers n'ont pas été épargnés durant la crise sani...
  Source : www.infirmiers.com
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• Pharmaciens : exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète et point de départ
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Selon l’article R. 138-1, II, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédacti...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Les infirmiers au coeur du dispositif de dépistage Covid-19 : évolution qui confirme leur capacité à être davantage impliqué dans l’amélioration de la couverture vaccinale
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  https://www.ordre-infirmiers.fr/, Un arrêté publié au Journal Officiel le 24...
  Source : www.ordre-infirmiers.fr
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• Les kinésithérapeutes libéraux vont pouvoir débloquer leurs contrats Madelin et leurs plans PER
  Publié le : 19/08/2020 19 août août 08 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Masseurs-Kiné
  Cette mesure profitera à l’ensemble des indépendants disposant d’un tel contr...
  Source : www.ffmkr.org
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• Un collectif pour valoriser les compétences et l'expérience des infirmiers de réanimation
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Des infirmiers qui travaillent en réanimation ont initié la constitution d'un...
  Source : www.actusoins.com
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• Le pharmacien, un « opérateur crucial » pour prévenir une crise des opiacées en France
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  La Cour de cassation vient de reconnaitre la responsabilité de deux pharmacie...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Toulouse : deux infirmiers réclament des masques à leur direction, ils sont licenciés
  Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Deux salariés d’un Ehpad de Toulouse avaient été mis à pied, fin mars, par le...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Dans un arrêt rendu le 9 juin 2020, le Conseil d'État a affirmé la possibilit...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid : la formation des infirmiers à géométrie variable
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L'arrivée du Covid en France a pris de cours le système de santé et il a fall...
  Source : www.actusoins.com
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• Des fiches pour guider les médecins généralistes dans la prise en charge des patients suspectés de COVID-19
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  La HAS publie ce jour un ensemble de fiches pratiques à destination des médec...
  Source : www.has-sante.fr
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• Les syndicats des infirmiers libéraux vent debout contre les propositions de la Mutualité Française
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Dans le cadre du Ségur de la santé, la Mutualité française vient de publier u...
  Source : www.actusoins.com
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• Exercice illégal de la médecine : mise en conformité de la jurisprudence avec les exigences européennes
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Il résulte des articles 49 et 56 du Traité sur le fonctionnement de l'Union e...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Dénonciation des excès de vitesse : les professions libérales et autoentrepreneurs protégés et soulagés
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les professions libérales et autoentrepreneurs n’ont pas à se dénoncer pour u...
  Source : www.autonews.fr
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• Pourquoi il est difficile de comparer les salaires des infirmiers français à ceux d’autres pays ?
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Derrière le chiffre – Selon les chiffres de l’OCDE, les infirmières et infirm...
  Source : www.lemonde.fr
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• L’urgence de la pandémie ne justifie pas de s’affranchir des règles en médecine
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Est-ce contraire à l’éthique de donner un placebo lors d’essais cliniques ? E...
  Source : theconversation.com
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