Une feuille de soins envoyée hors délai peut être considérée comme un indu
Publié le :
25/02/2020
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Source : web.lexisnexis.frLorsque le professionnel de santé a transmis, hors délai, les ordonnances correspondant aux feuilles de soins électroniques, l’organisme d’assurance maladie peut exiger de ce dernier la restitution de tout ou partie des prestations servies à l’assuré... Lire la suite
Historique
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Les infirmiers libéraux, grands oubliés du "Ségur de la Santé" ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit de la santé / Droit des infirmiersPour Claudine Gillant, présidente du syndicat des infirmières et des infirmie...Source : www.francebleu.fr
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COVID 19 - Entraide ordinale
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLe conseil national de l’Ordre des médecins alloue une enveloppe supplémentai...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Covid-19 : quels enseignements pour les infirmiers libéraux ?
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit de la santé / Droit des infirmiersDepuis maintenant plusieurs semaines, les infirmières libérales sont sur le f...Source : www.actusoins.com
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Les médecins libéraux vont recevoir une aide de 2 000 euros
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLa caisse de retraite des médecins libéraux, la Carmf, va débloquer une aide...Source : www.moneyvox.fr
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Les soins liés à la maladie cancéreuse doivent être poursuivis en période de COVID19
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL'Académie nationale de Médecine dans un communiqué récent, émet plusieurs re...Source : www.infirmiers.com
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Coronavirus : vers une ordonnance pour les professions libérales de santé en perte d’activité
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDes discussions avec chaque profession devraient déterminer le détail des aid...Source : www.ouest-france.fr
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L’Ordre National des Infirmiers alerte sur la situation de la profession et annonce de nouvelles mesures d’urgence
Publié le : 22/04/2020 22 avril avr. 04 2020Droit de la santé / Droit des infirmiersSuite à une consultation exceptionnelle réalisée en ligne du 4 au 7 avril 202...Source : www.ordre-infirmiers.fr
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Recours à la téléconsultation dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLe recours aux actes de téléconsultation dont le principe de prise en charge...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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Covid-19 : dispositions pour les professionnels de santé
Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa France connaît une crise sanitaire sans précédent. Les professionnels de s...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Réserve sanitaire : les infirmiers volontaires mais encore peu sollicités
Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020Droit de la santé / Droit des infirmiersLa Réserve sanitaire, peu connue en temps ordinaire, fait parler d'elle depui...Source : www.actusoins.com
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Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESMS
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLes établissements et services chargés d’assurer l’accompagnement et la prote...Source : www.gazette-sante-social.fr
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COVID-19 : le télésoin autorisé pour les infirmiers libéraux
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit de la santé / Droit des infirmiersUn décret paru au Journal Officiel le 20 mars, autorise les infirmiers libéra...Source : www.infirmiers.com
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Covid-19 : Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée
Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPour répondre à la demande et combattre la forte augmentation des prix de ven...Source : www.service-public.fr
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Télémédecine, pratique en voie généralisation
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLa télémédecine se définit comme une pratique médicale à distance fondée sur...Source : www.vie-publique.fr
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Que doit faire un infirmier confronté à une prescription orale ?
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit de la santé / Droit des infirmiersLa prescription orale est souvent une situation qui met l'infirmier en grande...Source : www.actusoins.com
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Les spécificités de la déclaration 2035 des professions libérales
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa déclaration 2035 est la liasse fiscale des professions libérales. Elle con...Source : www.compta-online.com
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Un nouveau Ministre à la Santé, quels changements pour les infirmières libérales ?
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit de la santé / Droit des infirmiersCe lundi 17 février, Mme Buzyn a cédé sa place à Mr Olivier Véran, qui st don...Source : www.albus.fr
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Quel régime de TVA pour les rétrocessions d'honoraires versées par un médecin à son remplaçant ?
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesUn médecin indépendant titulaire fait appel à un médecin remplaçant. Dans le...Source : www.efl.fr
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Une feuille de soins envoyée hors délai peut être considérée comme un indu
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLorsque le professionnel de santé a transmis, hors délai, les ordonnances cor...Source : web.lexisnexis.fr
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Biosimilaires : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 supprime le droit de substitution
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) PharmaciensRebondissement dans la législation encadrant le droit pour le pharmacien d’of...Source : www.ordre.pharmacien.fr