Pour le Conseil d’État une interdiction générale et absolue faite aux médecins de recourir à la publicité est contraire à la libre prestation de services

Historique

• TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d'un contrat de remplacement
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  L'administration fiscale revient sur le régime de TVA applicable aux rétroces...
  Source : www.juridiconline.com
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• L'Ordre des infirmiers appelle à la mise en place rapide du Conseil national professionnel des infirmiers en pratique avancée
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L'Ordre national des infirmiers demande aux acteurs de s'entendre rapidement...
  Source : ordre-infirmiers.fr
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• Grève des internes : refus d'un médecin d'une garde supplémentaire et risque de conseil de discipline
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Pour pallier l’absence des internes, en grève illimitée depuis le 10 décembre...
  Source : www.egora.fr
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• L’Ordre des infirmiers appelle à une reprise rapide des travaux afin de garantir des actes exclusifs aux IBODE
  Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Le décret du 27 janvier 2015 stipule que seuls les infirmiers de bloc opérato...
  Source : ordre-infirmiers.fr
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• Vers une pénurie mondiale de professionnels infirmiers
  Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  En France, 30 % des nouveaux diplômés abandonnent la profession infirmière d...
  Source : www.syndicat-infirmier.com
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• Dissolution d'une société en participation de professions libérales
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  En l’absence de disposition spécifique dans son règlement intérieur, la disso...
  Source : www.juridiconline.com
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• Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allège...
  Source : business.lesechos.fr
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• Salarier des confrères infirmiers est désormais possible en libéral
  Publié le : 11/12/2019 11 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L’avenant 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux prévoit de nomb...
  Source : www.actusoins.com
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• Le livre blanc de la profession infirmière
  Publié le : 04/12/2019 04 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Pourquoi une profession de santé aussi nombreuse, aussi indispensable au main...
  Source : www.ordre-infirmiers.fr
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• Pour le Conseil d’État une interdiction générale et absolue faite aux médecins de recourir à la publicité est contraire à la libre prestation de services
  Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  le Conseil d’État juge qu’une interdiction générale et absolue faite aux méde...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Propositions des infirmiers pour une meilleure reconnaissance de leur profession
  Publié le : 27/11/2019 27 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Le 13 novembre dernier, l’Ordre des infirmiers a publié un livre blanc dans l...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Partage du cabinet de kinésithérapie : à quelles conditions ?
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Masseurs-Kiné
  un kinésithérapeute à le droit de partager ses locaux et sa salle d’attente a...
  Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
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• La recherche en sciences infirmières consacrée à l’échelle institutionnelle
  Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Après la reconnaissance du niveau licence, la création de la pratique avancée...
  Source : www.actusoins.com
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• Refus de soins : les plus démunis discriminés
  Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Le Défenseur des droits publie les résultats d’un test de situation sur « Les...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• L’accès au dossier médical des mineurs
  Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Les droits des mineurs non émancipés sont en principe exercés par les titulai...
  Source : www.weka.fr
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• La liquidation judiciaire d’un pharmacien ne sera plus mentionnée sur son casier judiciaire
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Jusqu’alors, les entrepreneurs individuels qui faisaient l’objet d’une liquid...
  Source : www.pharmetudes.com
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• Les urgences d'Alès militent pour un binôme médecin/infirmier
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre oct. 10 2019
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Dans les services d’urgences, la colère ne baisse pas, toujours en grève pour...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Le service d’accès aux soins aux urgences sera mis en place à l’été 2020
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Annoncé le 9 septembre 2019, le Pacte pour la refondation des urgences prévoi...
  Source : www.weka.fr
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• Formation des infirmiers en réanimation néonatale : l'ANPDE pointe d'importantes disparités
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Une récente enquête menée par l'ANPDE (Association nationale des puéricultric...
  Source : www.actusoins.com
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• La réforme des retraites pour les infirmiers libéraux
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Certains infirmiers libéraux redoutent la réforme des retraites, car elle imp...
  Source : www.francetvinfo.fr
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