Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
Publié le :
26/03/2024
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Source : www.lecoindesentrepreneurs.frLes professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un statut juridique afin d’exercer leur activité. Cela dit, les possibilités ne sont pas aussi claires que pour les commerçants et les artisans. En effet, certaines professions libérales peuvent créer des sociétés commerciales, tandis que d’autres doivent se tourner vers son alternative non-commerciale : la société d’exercice libérale (SEL)... Lire la suite
Historique
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Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux,...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Réforme de l'Assurance chômage : un danger pour la formation des IADE
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersLe Syndicat national des infirmiers anesthésistes s'inquiète des conséquences...Source : www.infirmiers.com
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Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés
Publié le : 11/06/2024 11 juin juin 06 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDepuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’ex...Source : www.actu-juridique.fr
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Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dériv...Source : www.ordremk.fr
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Une résolution pour revaloriser le travail des infirmiers libéraux
Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersFaisant écho aux fortes revendications exprimées par les infirmiers libéraux,...Source : www.infirmiers.com
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Soins infirmiers : propositions pour l'enseignement de la santé mentale et de la psychiatrie
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersDans le cadre de la refonte des activités/compétences infirmières et de la fo...Source : www.santementale.fr
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Violences contre les soignants : le renforcement des sanctions pénales adopté
Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersL'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi visant à...Source : www.infirmiers.com
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Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un s...Source : www.lecoindesentrepreneurs.fr
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Les IDEL se mobilisent contre le gaspillage des médicaments et dispositifs médicaux
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersLe syndicat Convergence Infirmière appelle les infirmiers libéraux à une séri...Source : www.infirmiers.com
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Loi Rist : alerte sur l'urgence de publier les textes relatifs aux IPA
Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024Droit de la santé / Droit des infirmiersLes infirmiers en pratique avancée (IPA) s’impatientent. Plus de neuf mois ap...Source : www.infirmiers.com
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Constitutionnalité de l’obligation vaccinale des personnels de santé
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxEn premier lieu, le législateur, en adoptant l’article 14, II de la loi n° 20...Source : www.actu-juridique.fr
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Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024
Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le t...Source : www.weka.fr
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Les IBODE en colère contre le projet de mesures transitoires sur 5 ans
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersPour les représentants des infirmiers de blocs opératoires (IBODE), c’est de...Source : www.infirmiers.com
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Désactivation de l’identifiant unique sur les boîtes de médicaments dans le cadre de la sérialisation : publication du décret pour les pharmaciens d’officine en cas de non-respect
Publié le : 19/12/2023 19 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDans le cadre de la lutte contre la falsification, les pharmaciens ont depuis...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Nouveautés IDEL et dernières recommandations de la HAS
Publié le : 13/12/2023 13 décembre déc. 12 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersLes dernières recommandations de la HAS sont les fondements essentiels pour g...Source : www.actusoins.com
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Communautés professionnelles territoriales de santé : quelles missions pour les infirmiers ?
Publié le : 22/11/2023 22 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersMises en place pour renforcer la coordination des acteurs de santé sur les te...Source : www.infirmiers.com
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Alerte sur les "très grandes difficultés" des urgences de Manosque
Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersL'activité des urgences à Manosque est en "très forte dégradation", alerte un...Source : www.infirmiers.com
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JO-2024 : l'AP-HP va octroyer des primes pour les soignants renonçant à leurs vacances
Publié le : 08/11/2023 08 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersL'AP-HP (Assistance Publique - Hôpitaux de Paris, hôpitaux publics parisiens)...Source : www.infirmiers.com
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Les revalorisations de nuit et de week-end étendues aux EHPAD du privé non-lucratif
Publié le : 01/11/2023 01 novembre nov. 11 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersL'annonce était attendue par le secteur : Aurore Bergé, la ministre des Solid...Source : www.infirmiers.com
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Renforcer l'offre de soins en période de pénurie de soignants : les solutions de la DGOS
Publié le : 25/10/2023 25 octobre oct. 10 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersUne question clé, qui en sous-tend une autre, cruciale : quels moyens et levi...Source : www.infirmiers.com