QPC : les directives anticipées sur la fin de vie
Publié le :
29/11/2022
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2022
Source : www.actu-juridique.frL’article L. 1111-11 du Code de la santé publique prévoit que toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées relatives à sa fin de vie, qui s’imposent en principe au médecin... Lire la suite
Historique
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Forfait d’aide à la modernisation du cabinet : du nouveau
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersLes Idels peuvent bénéficier d’un Forfait d’aide à la modernisation et à l’in...Source : www.espaceinfirmier.fr
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Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une...Source : www.aurep.com
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Directives anticipées de fin de vie : constitutionnalité de la faculté du médecin de les écarter
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLa disposition légale permettant au médecin d’écarter les directives anticipé...Source : www.efl.fr
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Santé : kinésithérapeutes et Sécu signent un accord à plus de 500 millions d'euros
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Masseurs-KinéL'Assurance maladie et le premier syndicat de masseurs-kinésithérapeutes libé...Source : www.weka.fr
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Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?
Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des trib...Source : www.compta-online.com
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Un 49.3 entérine les nouvelles compétences des infirmiers
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersC’est à la suite d’un énième recours au 49.3 qu’a été adopté le projet de loi...Source : www.infirmiers.com
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QPC : les directives anticipées sur la fin de vie
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesL’article L. 1111-11 du Code de la santé publique prévoit que toute personne...Source : www.actu-juridique.fr
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Former des Infirmiers en Pratique Avancée, une urgence pour l'hôpital
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersEt si les Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) permettaient de compenser la p...Source : www.allodocteurs.fr
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Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLe 18 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...Source : www.vie-publique.fr
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Suite du rapport IGAS : des avancées mais aussi des inquiétudes
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersLes attentes et les enjeux étaient forts. Après la publication du rapport de...Source : www.infirmiers.com
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Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesFaute de médecins de garde « sur tout le territoire » les soirs et week-ends,...Source : www.weka.fr
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PLFSS 2023 : les infirmiers enrôlés dans la permanence des soins
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersAfin de pallier le manque de médecins de garde "sur tout le territoire", les...Source : www.infirmiers.com
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Les infirmiers pourront peut-être bientôt signer les certificats de décès
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersLa mesure, portée par l’Ordre national des infirmiers et déposée par la déput...Source : www.actusoins.com
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Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersLe Conseil de prud'hommes de Paris a prononcé la réintégration d'une infirmiè...Source : www.efl.fr
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Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersL’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionne...Source : www.efl.fr
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Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesUn médecin qui réserve un hôtel pour participer à un congrès n'agit pas à des...Source : www.efl.fr
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De la conformité à la Constitution de l’interdiction de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé prévue à l’article 909 du Code civil
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesL’affaire au cours de laquelle fut soulevée la question prioritaire de consti...Source : www.aurep.com
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Point sur la polémique Doctolib
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa plateforme Doctolib est un annuaire réunissant des médecins de toutes spéc...Source : www.francetvinfo.fr
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Praticiens hospitaliers et internes : décompte du temps de travail
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesDans un contexte de tension à l’hôpital et d’épuisement des personnels, le Co...Source : www.macsf.fr
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Résultats 2021 de l’Observatoire de la sécurité des médecins
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPlus que jamais, l’Ordre des médecins appelle tous les médecins victimes d’ag...Source : www.conseil-national.medecin.fr