Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée
Publié le :
05/10/2022
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Source : www.efl.frLe Conseil de prud'hommes de Paris a prononcé la réintégration d'une infirmière dont le contrat de travail avait été suspendu pour défaut de vaccination contre la Covid-19, jugeant que l'employeur n'avait pas suffisamment recherché les possibilités de maintenir le contrat de l'intéressée... Lire la suite
Historique
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En addictologie, des consultations infirmières en autonomie
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Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDans un contexte de manque de personnel médical et infirmier dans les établis...Source : www.macsf.fr
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Accès direct aux IPA : l'Ordre infirmier se réjouit, les médecins en colère
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersDans un communiqué, l’Ordre national des infirmiers (ONI) se réjouit du vote...Source : www.infirmiers.com
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Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !
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Forfait d’aide à la modernisation du cabinet : du nouveau
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Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
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Directives anticipées de fin de vie : constitutionnalité de la faculté du médecin de les écarter
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Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Masseurs-KinéL'Assurance maladie et le premier syndicat de masseurs-kinésithérapeutes libé...Source : www.weka.fr
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Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?
Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des trib...Source : www.compta-online.com
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Un 49.3 entérine les nouvelles compétences des infirmiers
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersC’est à la suite d’un énième recours au 49.3 qu’a été adopté le projet de loi...Source : www.infirmiers.com
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QPC : les directives anticipées sur la fin de vie
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesL’article L. 1111-11 du Code de la santé publique prévoit que toute personne...Source : www.actu-juridique.fr
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Former des Infirmiers en Pratique Avancée, une urgence pour l'hôpital
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Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
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Suite du rapport IGAS : des avancées mais aussi des inquiétudes
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersLes attentes et les enjeux étaient forts. Après la publication du rapport de...Source : www.infirmiers.com
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Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersAfin de pallier le manque de médecins de garde "sur tout le territoire", les...Source : www.infirmiers.com
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Les infirmiers pourront peut-être bientôt signer les certificats de décès
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersLa mesure, portée par l’Ordre national des infirmiers et déposée par la déput...Source : www.actusoins.com
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Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersLe Conseil de prud'hommes de Paris a prononcé la réintégration d'une infirmiè...Source : www.efl.fr
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Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersL’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionne...Source : www.efl.fr
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Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesUn médecin qui réserve un hôtel pour participer à un congrès n'agit pas à des...Source : www.efl.fr