Point sur la polémique Doctolib
Publié le :
06/09/2022
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2022
Source : www.francetvinfo.frLa plateforme Doctolib est un annuaire réunissant des médecins de toutes spécialités, mais aussi des professions non réglementées, comme les naturopathes ou les médiums. L’Ordre des médecins met en garde la plateforme sur les risques de confusion chez les patients... Lire la suite
Historique
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Forfait d’aide à la modernisation du cabinet : du nouveau
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des infirmiersLes Idels peuvent bénéficier d’un Forfait d’aide à la modernisation et à l’in...Source : www.espaceinfirmier.fr
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Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une...Source : www.aurep.com
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Directives anticipées de fin de vie : constitutionnalité de la faculté du médecin de les écarter
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLa disposition légale permettant au médecin d’écarter les directives anticipé...Source : www.efl.fr
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Santé : kinésithérapeutes et Sécu signent un accord à plus de 500 millions d'euros
Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Masseurs-KinéL'Assurance maladie et le premier syndicat de masseurs-kinésithérapeutes libé...Source : www.weka.fr
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Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?
Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des trib...Source : www.compta-online.com
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Un 49.3 entérine les nouvelles compétences des infirmiers
Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersC’est à la suite d’un énième recours au 49.3 qu’a été adopté le projet de loi...Source : www.infirmiers.com
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QPC : les directives anticipées sur la fin de vie
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesL’article L. 1111-11 du Code de la santé publique prévoit que toute personne...Source : www.actu-juridique.fr
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Former des Infirmiers en Pratique Avancée, une urgence pour l'hôpital
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersEt si les Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) permettaient de compenser la p...Source : www.allodocteurs.fr
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Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLe 18 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...Source : www.vie-publique.fr
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Suite du rapport IGAS : des avancées mais aussi des inquiétudes
Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersLes attentes et les enjeux étaient forts. Après la publication du rapport de...Source : www.infirmiers.com
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Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesFaute de médecins de garde « sur tout le territoire » les soirs et week-ends,...Source : www.weka.fr
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PLFSS 2023 : les infirmiers enrôlés dans la permanence des soins
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersAfin de pallier le manque de médecins de garde "sur tout le territoire", les...Source : www.infirmiers.com
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Les infirmiers pourront peut-être bientôt signer les certificats de décès
Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersLa mesure, portée par l’Ordre national des infirmiers et déposée par la déput...Source : www.actusoins.com
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Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée
Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersLe Conseil de prud'hommes de Paris a prononcé la réintégration d'une infirmiè...Source : www.efl.fr
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Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière
Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des infirmiersL’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionne...Source : www.efl.fr
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Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesUn médecin qui réserve un hôtel pour participer à un congrès n'agit pas à des...Source : www.efl.fr
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De la conformité à la Constitution de l’interdiction de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé prévue à l’article 909 du Code civil
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesL’affaire au cours de laquelle fut soulevée la question prioritaire de consti...Source : www.aurep.com
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Point sur la polémique Doctolib
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa plateforme Doctolib est un annuaire réunissant des médecins de toutes spéc...Source : www.francetvinfo.fr
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Praticiens hospitaliers et internes : décompte du temps de travail
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesDans un contexte de tension à l’hôpital et d’épuisement des personnels, le Co...Source : www.macsf.fr
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Résultats 2021 de l’Observatoire de la sécurité des médecins
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPlus que jamais, l’Ordre des médecins appelle tous les médecins victimes d’ag...Source : www.conseil-national.medecin.fr