Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?

Historique

• Forfait d’aide à la modernisation du cabinet : du nouveau
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Les Idels peuvent bénéficier d’un Forfait d’aide à la modernisation et à l’in...
  Source : www.espaceinfirmier.fr
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• Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une...
  Source : www.aurep.com
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• Directives anticipées de fin de vie : constitutionnalité de la faculté du médecin de les écarter
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  La disposition légale permettant au médecin d’écarter les directives anticipé...
  Source : www.efl.fr
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• Santé : kinésithérapeutes et Sécu signent un accord à plus de 500 millions d'euros
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Masseurs-Kiné
  L'Assurance maladie et le premier syndicat de masseurs-kinésithérapeutes libé...
  Source : www.weka.fr
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• Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?
  Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des trib...
  Source : www.compta-online.com
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• Un 49.3 entérine les nouvelles compétences des infirmiers
  Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  C’est à la suite d’un énième recours au 49.3 qu’a été adopté le projet de loi...
  Source : www.infirmiers.com
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• QPC : les directives anticipées sur la fin de vie
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  L’article L. 1111-11 du Code de la santé publique prévoit que toute personne...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Former des Infirmiers en Pratique Avancée, une urgence pour l'hôpital
  Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Et si les Infirmiers en Pratique Avancée (IPA) permettaient de compenser la p...
  Source : www.allodocteurs.fr
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• Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Le 18 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Suite du rapport IGAS : des avancées mais aussi des inquiétudes
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Les attentes et les enjeux étaient forts. Après la publication du rapport de...
  Source : www.infirmiers.com
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• Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Faute de médecins de garde « sur tout le territoire » les soirs et week-ends,...
  Source : www.weka.fr
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• PLFSS 2023 : les infirmiers enrôlés dans la permanence des soins
  Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Afin de pallier le manque de médecins de garde "sur tout le territoire", les...
  Source : www.infirmiers.com
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• Les infirmiers pourront peut-être bientôt signer les certificats de décès
  Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  La mesure, portée par l’Ordre national des infirmiers et déposée par la déput...
  Source : www.actusoins.com
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• Quand une infirmière suspendue pour défaut de vaccination-Covid est réintégrée
  Publié le : 05/10/2022 05 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  Le Conseil de prud'hommes de Paris a prononcé la réintégration d'une infirmiè...
  Source : www.efl.fr
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• Conformité à la Constitution de l’incapacité de recevoir à titre gratuit de l’infirmière
  Publié le : 28/09/2022 28 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé / Droit des infirmiers
  L’incapacité du patient de disposer à titre gratuit au profit du professionne...
  Source : www.efl.fr
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• Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Un médecin qui réserve un hôtel pour participer à un congrès n'agit pas à des...
  Source : www.efl.fr
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• De la conformité à la Constitution de l’interdiction de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé prévue à l’article 909 du Code civil
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  L’affaire au cours de laquelle fut soulevée la question prioritaire de consti...
  Source : www.aurep.com
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• Point sur la polémique Doctolib
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La plateforme Doctolib est un annuaire réunissant des médecins de toutes spéc...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Praticiens hospitaliers et internes : décompte du temps de travail
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Dans un contexte de tension à l’hôpital et d’épuisement des personnels, le Co...
  Source : www.macsf.fr
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• Résultats 2021 de l’Observatoire de la sécurité des médecins
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Plus que jamais, l’Ordre des médecins appelle tous les médecins victimes d’ag...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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