Les soignants disposent-ils encore d'un recours contre la vaccination obligatoire ?
Publié le :
31/08/2021
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Source : www.marianne.netLe Conseil constitutionnel a validé dans les grandes lignes la loi relative à la gestion sanitaire mais ne s'est pas directement prononcé sur l'obligation vaccinale des professionnels de santé. Plusieurs juristes ont émis l'hypothèse d'un recours sur ce sujet... Lire la suite
Historique
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Le marché unique de l'UE pour les professions réglementées
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa Commission engage aujourd'hui des poursuites contre 18 États membres qui n...Source : ec.europa.eu
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PLFSS 2022 : adopté par le Parlement
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a ét...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Dirigeants, professions libérales : comment réaliser un bilan patrimonial complet ?
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’établissement d’un bilan patrimonial est une démarche cruciale qui s’adress...Source : magazine-economie.fr
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Pénurie de médecins généralistes : faut-il obliger les médecins à s' installer ?
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesEntre 6 et 8 millions de français vivent dans un désert médical. Les territoi...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Le Sénat demande des zones franches médicales pour attirer les médecins
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLes sénateurs ont adopté ce 9 novembre un amendement au projet de loi de fina...Source : www.publicsenat.fr
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La Cour des comptes plaide pour une accélération de la dématérialisation des prescriptions médicales
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesDans un nouveau rapport sur le financement de la sécurité sociale, la Cour de...Source : www.usine-digitale.fr
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Les rémunérations des médecins exerçant en centre Covid-19 versées par l’ARS constituent des BNC
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa somme forfaitaire versée par l'ARS aux médecins libéraux pour les services...Source : www.efl.fr
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Remboursement des aides Covid : les Idels dans l’expectative
Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit de la santé / Droit des infirmiersBeaucoup de médecins donnent actuellement de la voix contre l’obligation fait...Source : www.espaceinfirmier.fr
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Non, le « Conseil national de la certification périodique » ne vise pas à contrôler les médecins
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesUn texte adopté discrètement par le gouvernement lui permettrait, selon des i...Source : www.20minutes.fr
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Salaire infirmier grade 2 hôpital FPH octobre 2021 après revalorisation Ségur
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit de la santé / Droit des infirmiersSuite aux annonces du Ministère (Ségur de la Santé 2021) à partir d’octobre...Source : www.syndicat-infirmier.com
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Les soignants disposent-ils encore d'un recours contre la vaccination obligatoire ?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Conseil constitutionnel a validé dans les grandes lignes la loi relative à...Source : www.marianne.net
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Même en ligne, un pharmacien ne vend pas ce qu’il veut
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) PharmaciensUn médicament non soumis à prescription médicale dans un État membre ne peut...Source : www.droit-technologie.org
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Certification périodique : l’obligation confirmée pour les infirmiers
Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021Droit de la santé / Droit des infirmiersL’ordonnance relative à la certification périodique de certains professionnel...Source : www.actusoins.com
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Massages et bien-être, la fin d’un monopole - Santé publique
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa compétence exclusive des masseurs-kinésithérapeutes est limitée depuis la...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'ANS accélère le déploiement des messageries sécurisées de santé
Publié le : 07/07/2021 07 juillet juil. 07 2021Droit de la santé / Droit des infirmiersL’Agence du Numérique en Santé organisait ce lundi un Webinaire consacré à l’...Source : www.infirmiers.com
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Profession réglementée : définition, conditions d'accès...
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxQuel que soit son statut, l'activité exercée par une entreprise peut faire l'...Source : www.journaldunet.fr
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Être infirmier et dys, c’est possible !
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit de la santé / Droit des infirmiersLes troubles cognitifs spécifiques et les troubles des apprentissages qu’ils...Source : www.actusoins.com
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Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux affili...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Télésoin : une nouvelle pratique et de nouveaux enjeux pour les infirmiers
Publié le : 23/06/2021 23 juin juin 06 2021Droit de la santé / Droit des infirmiersLe télésoin va progressivement intégrer la pratique des infirmières et infirm...Source : www.actusoins.com
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Arrêt maladie : voici comment les professions libérales seront indemnisées à compter du 1er juillet
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxÀ compter du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun à toutes les...Source : www.capital.fr