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Urgences hospitalières : les remèdes de la Cour des comptes
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03/12/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Dans un rapport publié le 19 novembre 2024, la Cour des comptes dresse un éta...
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Renforcement de la pertinence des prescriptions médicales : publication du décret
Publié le :
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
En application de l’article L.162-19-1 du code de la sécurité sociale (CSS),...
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Déontologie médicale et prise en charge des personnes transgenres
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Le Conseil national de l’Ordre des médecins, qui accompagne les médecins dans...
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Prévention Monkeypox -Mpox : quelles sont les nouvelles recommandations vaccinales ?
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Le virus Mpox (Monkeypox, anciennement nommé « variole du singe ») est une ma...
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Sanction d’un pharmacien titulaire d’officine pour ne pas avoir exécuté une précédente sanction d’interdiction temporaire d’exercer la pharmacie
Publié le :
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Le directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’...
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Tensions en trandolapril : conduite à tenir pour les patients et les professionnels de santé
Publié le :
22/10/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'ANSM a été informée par les laboratoires Viatris et Biogaran d’une variatio...
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Médicaments -Une ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol à partir du 1er décembre
Publié le :
15/10/2024
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Pour mieux appréhender l'exposition au danger en cas d'utilisation du tramado...
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Hôpital : 1 500 internes en moins et des tensions en plus
Publié le :
03/09/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
Un arrêté paru au Journal officiel le 9 juillet 2024 prévoit l’ouverture de 7...
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Aide à l’emploi d’un assistant médical : ce qui change dès juin 2024
Publié le :
09/07/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
La nouvelle convention médicale organisant les rapports entre les médecins li...
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Angines et cystites : les pharmaciens peuvent délivrer sous certaines conditions des antibiotiques sans ordonnance
Publié le :
02/07/2024
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Vous pouvez désormais obtenir des antibiotiques sans ordonnance auprès de vot...
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Signature de l’avenant 1 à la convention qui favorise la lutte contre les déserts pharmaceutiques
Publié le :
25/06/2024
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Le 10 juin 2024, le premier avenant à la convention pharmaceutique a été sign...
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Règlement européen relatif aux dispositifs médicaux : fin de la période de transition
Publié le :
18/06/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L'ANSM informe que le règlement UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux,...
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Sociétés d'exercice libéral soumises à l’impôt sur les sociétés : le changement de régime fiscal des associés
Publié le :
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Depuis le 1er janvier 2024, les associés personnes physiques de sociétés d’ex...
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Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires : une nouvelle circonstance aggravante concernant l’exercice illégal de la kinésithérapie
Publié le :
28/05/2024
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La loi n°2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dériv...
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Professions libérales : quelle forme d'entreprise choisir ?
Publié le :
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Les professions libérales doivent, comme toute autre profession, choisir un s...
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Constitutionnalité de l’obligation vaccinale des personnels de santé
Publié le :
06/02/2024
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En premier lieu, le législateur, en adoptant l’article 14, II de la loi n° 20...
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Hôpital : travail de nuit, du dimanche et jours fériés mieux indemnisé au 1er janvier 2024
Publié le :
09/01/2024
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
L’indemnité forfaitaire pour le travail des dimanches et jours fériés et le t...
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Désactivation de l’identifiant unique sur les boîtes de médicaments dans le cadre de la sérialisation : publication du décret pour les pharmaciens d’officine en cas de non-respect
Publié le :
19/12/2023
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Dans le cadre de la lutte contre la falsification, les pharmaciens ont depuis...
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L’Assurance Maladie part en campagne pour sensibiliser les patients au bon usage du système de santé
Publié le :
17/10/2023
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Face notamment aux enjeux de l’accès aux soins et du temps dont disposent les...
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PLFSS 2024 : rééquilibrer le financement des hôpitaux
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 a ét...