Covid-19 : dispositions pour les professionnels de santé

Historique

• Anticipation insuffisante, réanimation pas assez armée : la Cour des comptes analyse le choc du Covid-19 pour les hôpitaux
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les hôpitaux français étaient-ils suffisamment armés pour faire face au choc...
  Source : www.lequotidiendumedecin.fr
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• PLFSS 2021 : des indemnités pour arrêt maladie des professions libérales
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Pour tenir compte des arrêts d’activité de certains professionnels libéraux a...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Arrêt maladie : bientôt un système d’indemnisation commun à toutes les professions libérales ?
  Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Un amendement du gouvernement au projet de budget 2021 de la Sécurité sociale...
  Source : www.capital.fr
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• Qui peut être associé d’une société d’exercice libéral ?
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les statuts d’une société d’exercice libéral peuvent valablement prévoir que...
  Source : business.lesechos.fr
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• Dénonciation des excès de vitesse : les professions libérales et autoentrepreneurs protégés et soulagés
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les professions libérales et autoentrepreneurs n’ont pas à se dénoncer pour u...
  Source : www.autonews.fr
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• Les soins liés à la maladie cancéreuse doivent être poursuivis en période de COVID19
  Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L'Académie nationale de Médecine dans un communiqué récent, émet plusieurs re...
  Source : www.infirmiers.com
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• Coronavirus : vers une ordonnance pour les professions libérales de santé en perte d’activité
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Des discussions avec chaque profession devraient déterminer le détail des aid...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Covid-19 : dispositions pour les professionnels de santé
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La France connaît une crise sanitaire sans précédent. Les professionnels de s...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Covid-19 : Gels hydroalcooliques : des prix encadrés, une fabrication par les pharmaciens autorisée
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Pour répondre à la demande et combattre la forte augmentation des prix de ven...
  Source : www.service-public.fr
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• Les spécificités de la déclaration 2035 des professions libérales
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La déclaration 2035 est la liasse fiscale des professions libérales. Elle con...
  Source : www.compta-online.com
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• Une feuille de soins envoyée hors délai peut être considérée comme un indu
  Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Lorsque le professionnel de santé a transmis, hors délai, les ordonnances cor...
  Source : web.lexisnexis.fr
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• Dissolution d'une société en participation de professions libérales
  Publié le : 24/12/2019 24 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  En l’absence de disposition spécifique dans son règlement intérieur, la disso...
  Source : www.juridiconline.com
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• Professionnels libéraux : quid des exonérations fiscales en ZDP et en BUD ?
  Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Une activité libérale, même exercée en société, n’est pas éligible aux allège...
  Source : business.lesechos.fr
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