Décharge de responsabilité : principe et valeur
Publié le :
15/06/2021
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Source : www.capital.frUne décharge de responsabilité est un document écrit par lequel un professionnel avertit son client contre des risques éventuels afin de dégager sa responsabilité juridique... Lire la suite
Historique
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Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l’exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...Source : www.ordremk.fr
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Médecins et infirmiers hospitaliers : age limite d’activité
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDans un contexte de manque de personnel médical et infirmier dans les établis...Source : www.macsf.fr
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Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa proposition de loi de la députée Stéphanie Rist (Renaissance) est actuelle...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une...Source : www.aurep.com
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Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?
Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des trib...Source : www.compta-online.com
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Point sur la polémique Doctolib
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa plateforme Doctolib est un annuaire réunissant des médecins de toutes spéc...Source : www.francetvinfo.fr
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Résultats 2021 de l’Observatoire de la sécurité des médecins
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPlus que jamais, l’Ordre des médecins appelle tous les médecins victimes d’ag...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Le marché unique de l'UE pour les professions réglementées
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa Commission engage aujourd'hui des poursuites contre 18 États membres qui n...Source : ec.europa.eu
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PLFSS 2022 : adopté par le Parlement
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a ét...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Dirigeants, professions libérales : comment réaliser un bilan patrimonial complet ?
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’établissement d’un bilan patrimonial est une démarche cruciale qui s’adress...Source : magazine-economie.fr
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Les rémunérations des médecins exerçant en centre Covid-19 versées par l’ARS constituent des BNC
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa somme forfaitaire versée par l'ARS aux médecins libéraux pour les services...Source : www.efl.fr
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Les soignants disposent-ils encore d'un recours contre la vaccination obligatoire ?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Conseil constitutionnel a validé dans les grandes lignes la loi relative à...Source : www.marianne.net
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Massages et bien-être, la fin d’un monopole - Santé publique
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa compétence exclusive des masseurs-kinésithérapeutes est limitée depuis la...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Profession réglementée : définition, conditions d'accès...
Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxQuel que soit son statut, l'activité exercée par une entreprise peut faire l'...Source : www.journaldunet.fr
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Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux affili...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Arrêt maladie : voici comment les professions libérales seront indemnisées à compter du 1er juillet
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxÀ compter du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun à toutes les...Source : www.capital.fr
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Décharge de responsabilité : principe et valeur
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxUne décharge de responsabilité est un document écrit par lequel un profession...Source : www.capital.fr
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Aide aux indépendants : tous les dispositifs disponibles
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes indépendants, notamment, peuvent bénéficier du fonds de solidarité. Mais...Source : www.journaldunet.com
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Arrêt maladie : voici dans quelles conditions les professions libérales seront indemnisées
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxÀ compter du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun à toutes les...Source : www.capital.fr
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Indépendants, professions libérales... voici la nouvelle condition pour bénéficier du fonds de solidarité en avril
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé un assoup...Source : www.capital.fr