Massages et bien-être, la fin d’un monopole - Santé publique

Historique

• Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l’exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...
  Source : www.ordremk.fr
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• Médecins et infirmiers hospitaliers : age limite d’activité
  Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Dans un contexte de manque de personnel médical et infirmier dans les établis...
  Source : www.macsf.fr
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• Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !
  Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La proposition de loi de la députée Stéphanie Rist (Renaissance) est actuelle...
  Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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• Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une...
  Source : www.aurep.com
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• Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?
  Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des trib...
  Source : www.compta-online.com
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• Point sur la polémique Doctolib
  Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La plateforme Doctolib est un annuaire réunissant des médecins de toutes spéc...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Résultats 2021 de l’Observatoire de la sécurité des médecins
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Plus que jamais, l’Ordre des médecins appelle tous les médecins victimes d’ag...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Le marché unique de l'UE pour les professions réglementées
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La Commission engage aujourd'hui des poursuites contre 18 États membres qui n...
  Source : ec.europa.eu
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• PLFSS 2022 : adopté par le Parlement
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a ét...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Dirigeants, professions libérales : comment réaliser un bilan patrimonial complet ?
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  L’établissement d’un bilan patrimonial est une démarche cruciale qui s’adress...
  Source : magazine-economie.fr
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• Les rémunérations des médecins exerçant en centre Covid-19 versées par l’ARS constituent des BNC
  Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La somme forfaitaire versée par l'ARS aux médecins libéraux pour les services...
  Source : www.efl.fr
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• Les soignants disposent-ils encore d'un recours contre la vaccination obligatoire ?
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le Conseil constitutionnel a validé dans les grandes lignes la loi relative à...
  Source : www.marianne.net
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• Massages et bien-être, la fin d’un monopole - Santé publique
  Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  La compétence exclusive des masseurs-kinésithérapeutes est limitée depuis la...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Profession réglementée : définition, conditions d'accès...
  Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Quel que soit son statut, l'activité exercée par une entreprise peut faire l'...
  Source : www.journaldunet.fr
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• Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux affili...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Arrêt maladie : voici comment les professions libérales seront indemnisées à compter du 1er juillet
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  À compter du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun à toutes les...
  Source : www.capital.fr
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• Décharge de responsabilité : principe et valeur
  Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Une décharge de responsabilité est un document écrit par lequel un profession...
  Source : www.capital.fr
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• Aide aux indépendants : tous les dispositifs disponibles
  Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Les indépendants, notamment, peuvent bénéficier du fonds de solidarité. Mais...
  Source : www.journaldunet.com
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• Arrêt maladie : voici dans quelles conditions les professions libérales seront indemnisées
  Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  À compter du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun à toutes les...
  Source : www.capital.fr
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• Indépendants, professions libérales... voici la nouvelle condition pour bénéficier du fonds de solidarité en avril
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux
  Le ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé un assoup...
  Source : www.capital.fr
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