Profession réglementée : définition, conditions d'accès...
Publié le :
06/07/2021
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2021
Source : www.journaldunet.frQuel que soit son statut, l'activité exercée par une entreprise peut faire l'objet d'une réglementation spécifique qui nécessite d'obtenir une autorisation d'exercer au titre des activités réglementées... Lire la suite
Historique
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Une ordonnance pour simplifier et sécuriser le cadre juridique de l’exercice en sociétés des kinésithérapeutes libéraux
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe nombre de kinésithérapeutes en exercice libéral augmente chaque année et u...Source : www.ordremk.fr
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Médecins et infirmiers hospitaliers : age limite d’activité
Publié le : 07/02/2023 07 février févr. 02 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxDans un contexte de manque de personnel médical et infirmier dans les établis...Source : www.macsf.fr
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Accès direct aux professionnels de santé : aux pharmaciens aussi !
Publié le : 24/01/2023 24 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa proposition de loi de la députée Stéphanie Rist (Renaissance) est actuelle...Source : www.lemoniteurdespharmacies.fr
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Rémunération des associés d’une société d’exercice libéral
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa doctrine administrative, selon laquelle les associés non dirigeants d'une...Source : www.aurep.com
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Procédures collectives et professions libérales : quelles spécificités ?
Publié le : 19/12/2022 19 décembre déc. 12 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe tribunal judiciaire, issu depuis le 1er janvier 2020 de la fusion des trib...Source : www.compta-online.com
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Point sur la polémique Doctolib
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa plateforme Doctolib est un annuaire réunissant des médecins de toutes spéc...Source : www.francetvinfo.fr
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Résultats 2021 de l’Observatoire de la sécurité des médecins
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxPlus que jamais, l’Ordre des médecins appelle tous les médecins victimes d’ag...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Le marché unique de l'UE pour les professions réglementées
Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa Commission engage aujourd'hui des poursuites contre 18 États membres qui n...Source : ec.europa.eu
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PLFSS 2022 : adopté par le Parlement
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a ét...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Dirigeants, professions libérales : comment réaliser un bilan patrimonial complet ?
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxL’établissement d’un bilan patrimonial est une démarche cruciale qui s’adress...Source : magazine-economie.fr
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Les rémunérations des médecins exerçant en centre Covid-19 versées par l’ARS constituent des BNC
Publié le : 19/10/2021 19 octobre oct. 10 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa somme forfaitaire versée par l'ARS aux médecins libéraux pour les services...Source : www.efl.fr
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Les soignants disposent-ils encore d'un recours contre la vaccination obligatoire ?
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe Conseil constitutionnel a validé dans les grandes lignes la loi relative à...Source : www.marianne.net
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Massages et bien-être, la fin d’un monopole - Santé publique
Publié le : 03/08/2021 03 août août 08 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLa compétence exclusive des masseurs-kinésithérapeutes est limitée depuis la...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 06/07/2021 06 juillet juil. 07 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxQuel que soit son statut, l'activité exercée par une entreprise peut faire l'...Source : www.journaldunet.fr
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Professionnels libéraux : vos cotisations à la Cipav seront régularisées
Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes cotisations de retraite complémentaire des professionnels libéraux affili...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Arrêt maladie : voici comment les professions libérales seront indemnisées à compter du 1er juillet
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxÀ compter du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun à toutes les...Source : www.capital.fr
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Décharge de responsabilité : principe et valeur
Publié le : 15/06/2021 15 juin juin 06 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxUne décharge de responsabilité est un document écrit par lequel un profession...Source : www.capital.fr
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Aide aux indépendants : tous les dispositifs disponibles
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLes indépendants, notamment, peuvent bénéficier du fonds de solidarité. Mais...Source : www.journaldunet.com
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Arrêt maladie : voici dans quelles conditions les professions libérales seront indemnisées
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxÀ compter du 1er juillet 2021, un régime d’indemnisation commun à toutes les...Source : www.capital.fr
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Indépendants, professions libérales... voici la nouvelle condition pour bénéficier du fonds de solidarité en avril
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libérauxLe ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire a annoncé un assoup...Source : www.capital.fr