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Directives anticipées de fin de vie : constitutionnalité de la faculté du médecin de les écarter
Publié le :
10/01/2023
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
La disposition légale permettant au médecin d’écarter les directives anticipé...
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QPC : les directives anticipées sur la fin de vie
Publié le :
29/11/2022
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
L’article L. 1111-11 du Code de la santé publique prévoit que toute personne...
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Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
Publié le :
08/11/2022
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2022
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
Le 18 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...
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Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants
Publié le :
31/10/2022
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
Faute de médecins de garde « sur tout le territoire » les soirs et week-ends,...
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Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur
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20/09/2022
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2022
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
Un médecin qui réserve un hôtel pour participer à un congrès n'agit pas à des...
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De la conformité à la Constitution de l’interdiction de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé prévue à l’article 909 du Code civil
Publié le :
13/09/2022
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
L’affaire au cours de laquelle fut soulevée la question prioritaire de consti...
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Praticiens hospitaliers et internes : décompte du temps de travail
Publié le :
16/08/2022
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2022
Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
Dans un contexte de tension à l’hôpital et d’épuisement des personnels, le Co...
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Un changement dans votre exercice ? Pensez à mettre à jour votre contrat d'assurance RCP !
Publié le :
02/08/2022
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Souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle...
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Le dossier électronique du patient
Publié le :
28/06/2022
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
Mis en place progressivement, ce dispositif permet aux soignants de consulter...
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Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
Publié le :
17/05/2022
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...
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Réformer les formations pour faire évoluer le système de santé
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03/05/2022
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La réforme des organisations de santé est en permanence à l’agenda des pouvoi...
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Quand un médecin veut s'installer en libéral, que doit-il faire ?
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26/04/2022
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
Comment s’installer en libéral quand on est professionnel de santé ? Il y a d...
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Médicaments biosimilaires : le Cnom rappelle son opposition à l’intéressement à la prescription de produits de santé
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06/04/2022
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
A l’approche de la prise d’effet de l’avenant n°9 à la convention nationale l...
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Covid-19 : un médecin peut-il refuser les patients non-vaccinés ?
Publié le :
18/01/2022
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Un médecin de Bourgogne-Franche-Comté a affiché un mot à l’entrée de son cabi...
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Pénurie de médecins généralistes : faut-il obliger les médecins à s' installer ?
Publié le :
23/11/2021
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Entre 6 et 8 millions de français vivent dans un désert médical. Les territoi...
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Le Sénat demande des zones franches médicales pour attirer les médecins
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
Les sénateurs ont adopté ce 9 novembre un amendement au projet de loi de fina...
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La Cour des comptes plaide pour une accélération de la dématérialisation des prescriptions médicales
Publié le :
26/10/2021
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
Dans un nouveau rapport sur le financement de la sécurité sociale, la Cour de...
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Non, le « Conseil national de la certification périodique » ne vise pas à contrôler les médecins
Publié le :
14/09/2021
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
Un texte adopté discrètement par le gouvernement lui permettrait, selon des i...
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Études de santé: le Conseil d'État suspend l'arrêté sur les admissions en deuxième année
Publié le :
04/05/2021
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Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
Le Conseil d'État a suspendu mercredi 28 avril un arrêté fixant le nombre d'é...
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La vaccination des soignants est une exigence éthique
Publié le :
06/04/2021
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La protection des patients est un devoir professionnel fondamental des médeci...