Le dossier électronique du patient
Publié le :
28/06/2022
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Source : www.planetesante.chMis en place progressivement, ce dispositif permet aux soignants de consulter les données médicales de leurs patients. Ces derniers ont aussi accès aux informations qui les concernent. Lire la suite
Historique
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Directives anticipées de fin de vie : constitutionnalité de la faculté du médecin de les écarter
Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLa disposition légale permettant au médecin d’écarter les directives anticipé...Source : www.efl.fr
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QPC : les directives anticipées sur la fin de vie
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesL’article L. 1111-11 du Code de la santé publique prévoit que toute personne...Source : www.actu-juridique.fr
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Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLe 18 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...Source : www.vie-publique.fr
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Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants
Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesFaute de médecins de garde « sur tout le territoire » les soirs et week-ends,...Source : www.weka.fr
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Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur
Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesUn médecin qui réserve un hôtel pour participer à un congrès n'agit pas à des...Source : www.efl.fr
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De la conformité à la Constitution de l’interdiction de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé prévue à l’article 909 du Code civil
Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesL’affaire au cours de laquelle fut soulevée la question prioritaire de consti...Source : www.aurep.com
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Praticiens hospitaliers et internes : décompte du temps de travail
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesDans un contexte de tension à l’hôpital et d’épuisement des personnels, le Co...Source : www.macsf.fr
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Un changement dans votre exercice ? Pensez à mettre à jour votre contrat d'assurance RCP !
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesSouscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle...Source : www.macsf.fr
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Le dossier électronique du patient
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesMis en place progressivement, ce dispositif permet aux soignants de consulter...Source : www.planetesante.ch
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Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLes gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...Source : www.actu-juridique.fr
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Réformer les formations pour faire évoluer le système de santé
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLa réforme des organisations de santé est en permanence à l’agenda des pouvoi...Source : theconversation.com
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Quand un médecin veut s'installer en libéral, que doit-il faire ?
Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesComment s’installer en libéral quand on est professionnel de santé ? Il y a d...Source : www.lejdc.fr
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Médicaments biosimilaires : le Cnom rappelle son opposition à l’intéressement à la prescription de produits de santé
Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesA l’approche de la prise d’effet de l’avenant n°9 à la convention nationale l...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Covid-19 : un médecin peut-il refuser les patients non-vaccinés ?
Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesUn médecin de Bourgogne-Franche-Comté a affiché un mot à l’entrée de son cabi...Source : www.medisite.fr
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Pénurie de médecins généralistes : faut-il obliger les médecins à s' installer ?
Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesEntre 6 et 8 millions de français vivent dans un désert médical. Les territoi...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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Le Sénat demande des zones franches médicales pour attirer les médecins
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLes sénateurs ont adopté ce 9 novembre un amendement au projet de loi de fina...Source : www.publicsenat.fr
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La Cour des comptes plaide pour une accélération de la dématérialisation des prescriptions médicales
Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesDans un nouveau rapport sur le financement de la sécurité sociale, la Cour de...Source : www.usine-digitale.fr
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Non, le « Conseil national de la certification périodique » ne vise pas à contrôler les médecins
Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesUn texte adopté discrètement par le gouvernement lui permettrait, selon des i...Source : www.20minutes.fr
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Études de santé: le Conseil d'État suspend l'arrêté sur les admissions en deuxième année
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLe Conseil d'État a suspendu mercredi 28 avril un arrêté fixant le nombre d'é...Source : www.lefigaro.fr
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La vaccination des soignants est une exigence éthique
Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLa protection des patients est un devoir professionnel fondamental des médeci...Source : www.conseil-national.medecin.fr