Exercice illégal de la médecine : mise en conformité de la jurisprudence avec les exigences européennes

Historique

• QPC: l’accès aux professions médicales ou pharmaceutiques des étrangers
  Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Une QPC reproche à l’article L. 6111-1 du Code de la santé publique de réserv...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• La généralisation de la prescription électronique est lancée
  Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  La généralisation de la prescription électronique entrera en vigueur le 31 dé...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Le big data, les soignants et les patients : quelles solutions pour demain ?
  Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  L’introduction du big data a révolutionné la pratique des soignants, et la vi...
  Source : www.macsf.fr
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• Crise du Covid-19 : quelles aides financières pour les professionnels de santé ?
  Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Pour accompagner les professionnels impactés par la crise sanitaire actuelle,...
  Source : www.macsf.fr
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• Vaccination anti-covid et consentement
  Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  La vaccination anti-covid : un acte médical qui doit s’inscrire dans le cadre...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Covid-19 : les médecins du travail peuvent dépister la maladie 
  Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le gouverneme...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Assurance maladie : La Sécu propose un demi-milliard aux médecins, trop peu pour les syndicats
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Après deux mois de négociations sur l’organisation des soins, l’Assurance mal...
  Source : www.20minutes.fr
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• Hôpital, EHPAD : Les heures supplémentaires seront payées et non récupérables
  Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Jusqu’au 31 décembre, les heures supplémentaires effectuées par les soignants...
  Source : www.syndicat-infirmier.com
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• L’Académie de médecine est défavorable à l’allongement du délai de l’IVG 
  Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Alors que la proposition de la loi allongeant le délai pour recourir à l’IVG...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Covid-19 : les chirurgiens-dentistes sont habilités à prescrire des tests PCR 
  Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Les chirurgiens-dentistes sont dorénavant autorisés à prescrire des tests de...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Décret du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux
  Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Le décret 2020-1215 définit les refus de soins discriminatoires et dépassemen...
  Source : droit-medecine.over-blog.com
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• Difficultés d’approvisionnement en entacapone : recommandations pour les patients et les professionnels de santé
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Les médicaments à base d’entacapone (Comtan et son générique Entacapone Mylan...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Dans un arrêt rendu le 9 juin 2020, le Conseil d'État a affirmé la possibilit...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Des fiches pour guider les médecins généralistes dans la prise en charge des patients suspectés de COVID-19
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  La HAS publie ce jour un ensemble de fiches pratiques à destination des médec...
  Source : www.has-sante.fr
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• Exercice illégal de la médecine : mise en conformité de la jurisprudence avec les exigences européennes
  Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Il résulte des articles 49 et 56 du Traité sur le fonctionnement de l'Union e...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• L’urgence de la pandémie ne justifie pas de s’affranchir des règles en médecine
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Est-ce contraire à l’éthique de donner un placebo lors d’essais cliniques ? E...
  Source : theconversation.com
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• COVID 19 - Entraide ordinale
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Le conseil national de l’Ordre des médecins alloue une enveloppe supplémentai...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Les médecins libéraux vont recevoir une aide de 2 000 euros
  Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  La caisse de retraite des médecins libéraux, la Carmf, va débloquer une aide...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Recours à la téléconsultation dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Le recours aux actes de téléconsultation dont le principe de prise en charge...
  Source : solidarites-sante.gouv.fr
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• Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESMS
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Les établissements et services chargés d’assurer l’accompagnement et la prote...
  Source : www.gazette-sante-social.fr
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