QPC: l’accès aux professions médicales ou pharmaceutiques des étrangers
Publié le :
30/03/2021
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Source : www.labase-lextenso.frUne QPC reproche à l’article L. 6111-1 du Code de la santé publique de réserver la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’exercice en France de la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou pharmacien, aux seuls praticiens à diplôme étranger qui ont exercé une profession de santé au sein d’un établissement de santé et d’en exclure les praticiens à diplôme étranger qui ont exercé cette même profession de santé dans un établissement social ou médico-social... Lire la suite
Historique
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QPC: l’accès aux professions médicales ou pharmaceutiques des étrangers
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesUne QPC reproche à l’article L. 6111-1 du Code de la santé publique de réserv...Source : www.labase-lextenso.fr
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La généralisation de la prescription électronique est lancée
Publié le : 02/03/2021 02 mars mars 03 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLa généralisation de la prescription électronique entrera en vigueur le 31 dé...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Le big data, les soignants et les patients : quelles solutions pour demain ?
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesL’introduction du big data a révolutionné la pratique des soignants, et la vi...Source : www.macsf.fr
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Crise du Covid-19 : quelles aides financières pour les professionnels de santé ?
Publié le : 19/01/2021 19 janvier janv. 01 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesPour accompagner les professionnels impactés par la crise sanitaire actuelle,...Source : www.macsf.fr
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Vaccination anti-covid et consentement
Publié le : 12/01/2021 12 janvier janv. 01 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLa vaccination anti-covid : un acte médical qui doit s’inscrire dans le cadre...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Covid-19 : les médecins du travail peuvent dépister la maladie
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesDans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le gouverneme...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Assurance maladie : La Sécu propose un demi-milliard aux médecins, trop peu pour les syndicats
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesAprès deux mois de négociations sur l’organisation des soins, l’Assurance mal...Source : www.20minutes.fr
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Hôpital, EHPAD : Les heures supplémentaires seront payées et non récupérables
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesJusqu’au 31 décembre, les heures supplémentaires effectuées par les soignants...Source : www.syndicat-infirmier.com
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L’Académie de médecine est défavorable à l’allongement du délai de l’IVG
Publié le : 27/10/2020 27 octobre oct. 10 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesAlors que la proposition de la loi allongeant le délai pour recourir à l’IVG...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Covid-19 : les chirurgiens-dentistes sont habilités à prescrire des tests PCR
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLes chirurgiens-dentistes sont dorénavant autorisés à prescrire des tests de...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Décret du 2 octobre 2020 relatif à la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et aux dépassements d'honoraires abusifs ou illégaux
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLe décret 2020-1215 définit les refus de soins discriminatoires et dépassemen...Source : droit-medecine.over-blog.com
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Difficultés d’approvisionnement en entacapone : recommandations pour les patients et les professionnels de santé
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLes médicaments à base d’entacapone (Comtan et son générique Entacapone Mylan...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Les conseils nationaux des ordres de professions de santé peuvent-ils recourir à une centrale d'achat existante ?
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesDans un arrêt rendu le 9 juin 2020, le Conseil d'État a affirmé la possibilit...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Des fiches pour guider les médecins généralistes dans la prise en charge des patients suspectés de COVID-19
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLa HAS publie ce jour un ensemble de fiches pratiques à destination des médec...Source : www.has-sante.fr
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Exercice illégal de la médecine : mise en conformité de la jurisprudence avec les exigences européennes
Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesIl résulte des articles 49 et 56 du Traité sur le fonctionnement de l'Union e...Source : www.labase-lextenso.fr
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L’urgence de la pandémie ne justifie pas de s’affranchir des règles en médecine
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesEst-ce contraire à l’éthique de donner un placebo lors d’essais cliniques ? E...Source : theconversation.com
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COVID 19 - Entraide ordinale
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLe conseil national de l’Ordre des médecins alloue une enveloppe supplémentai...Source : www.conseil-national.medecin.fr
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Les médecins libéraux vont recevoir une aide de 2 000 euros
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLa caisse de retraite des médecins libéraux, la Carmf, va débloquer une aide...Source : www.moneyvox.fr
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Recours à la téléconsultation dans le cadre de l’épidémie de Coronavirus
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLe recours aux actes de téléconsultation dont le principe de prise en charge...Source : solidarites-sante.gouv.fr
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Covid-19 : les dérogations possibles au fonctionnement des ESMS
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLes établissements et services chargés d’assurer l’accompagnement et la prote...Source : www.gazette-sante-social.fr