Le Sénat demande des zones franches médicales pour attirer les médecins

Historique

• Directives anticipées de fin de vie : constitutionnalité de la faculté du médecin de les écarter
  Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  La disposition légale permettant au médecin d’écarter les directives anticipé...
  Source : www.efl.fr
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• QPC : les directives anticipées sur la fin de vie
  Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  L’article L. 1111-11 du Code de la santé publique prévoit que toute personne...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Proposition de loi Retailleau 4e année d'internat en médecine générale
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Le 18 octobre 2022, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Santé : le Gouvernement veut étendre les gardes médicales à d'autres soignants
  Publié le : 31/10/2022 31 octobre oct. 10 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Faute de médecins de garde « sur tout le territoire » les soirs et week-ends,...
  Source : www.weka.fr
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• Un médecin qui réserve un hôtel pour un congrès est un consommateur
  Publié le : 20/09/2022 20 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Un médecin qui réserve un hôtel pour participer à un congrès n'agit pas à des...
  Source : www.efl.fr
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• De la conformité à la Constitution de l’interdiction de recevoir à titre gratuit des professionnels de santé prévue à l’article 909 du Code civil
  Publié le : 13/09/2022 13 septembre sept. 09 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  L’affaire au cours de laquelle fut soulevée la question prioritaire de consti...
  Source : www.aurep.com
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• Praticiens hospitaliers et internes : décompte du temps de travail
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Dans un contexte de tension à l’hôpital et d’épuisement des personnels, le Co...
  Source : www.macsf.fr
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• Un changement dans votre exercice ? Pensez à mettre à jour votre contrat d'assurance RCP !
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Souscrire une assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle...
  Source : www.macsf.fr
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• Le dossier électronique du patient
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Mis en place progressivement, ce dispositif permet aux soignants de consulter...
  Source : www.planetesante.ch
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• Justification insuffisante de l’absence d’exercice illégal de la médecine
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Les gérants d’un établissement pratiquant la cryothérapie, sont poursuivis de...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Réformer les formations pour faire évoluer le système de santé
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  La réforme des organisations de santé est en permanence à l’agenda des pouvoi...
  Source : theconversation.com
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• Quand un médecin veut s'installer en libéral, que doit-il faire ?
  Publié le : 26/04/2022 26 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Comment s’installer en libéral quand on est professionnel de santé ? Il y a d...
  Source : www.lejdc.fr
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• Médicaments biosimilaires : le Cnom rappelle son opposition à l’intéressement à la prescription de produits de santé
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  A l’approche de la prise d’effet de l’avenant n°9 à la convention nationale l...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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• Covid-19 : un médecin peut-il refuser les patients non-vaccinés ?
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Un médecin de Bourgogne-Franche-Comté a affiché un mot à l’entrée de son cabi...
  Source : www.medisite.fr
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• Pénurie de médecins généralistes : faut-il obliger les médecins à s' installer ?
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Entre 6 et 8 millions de français vivent dans un désert médical. Les territoi...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Le Sénat demande des zones franches médicales pour attirer les médecins
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Les sénateurs ont adopté ce 9 novembre un amendement au projet de loi de fina...
  Source : www.publicsenat.fr
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• La Cour des comptes plaide pour une accélération de la dématérialisation des prescriptions médicales
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Dans un nouveau rapport sur le financement de la sécurité sociale, la Cour de...
  Source : www.usine-digitale.fr
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• Non, le « Conseil national de la certification périodique » ne vise pas à contrôler les médecins
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Un texte adopté discrètement par le gouvernement lui permettrait, selon des i...
  Source : www.20minutes.fr
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• Études de santé: le Conseil d'État suspend l'arrêté sur les admissions en deuxième année
  Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  Le Conseil d'État a suspendu mercredi 28 avril un arrêté fixant le nombre d'é...
  Source : www.lefigaro.fr
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• La vaccination des soignants est une exigence éthique
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales
  La protection des patients est un devoir professionnel fondamental des médeci...
  Source : www.conseil-national.medecin.fr
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