Le service d’accès aux soins aux urgences sera mis en place à l’été 2020
Publié le :
15/10/2019
15
octobre
oct.
10
2019
Source : www.weka.frAnnoncé le 9 septembre 2019, le Pacte pour la refondation des urgences prévoit la création d’un service universel pour répondre à toute heure à la demande de soins des Français : le Service d’accès aux soins (SAS). Accessible par téléphone et en ligne, ce service reposera sur un partenariat entre professionnels hospitaliers et libéraux... Lire la suite
Historique
-
Télémédecine, pratique en voie généralisation
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLa télémédecine se définit comme une pratique médicale à distance fondée sur...Source : www.vie-publique.fr
-
Quel régime de TVA pour les rétrocessions d'honoraires versées par un médecin à son remplaçant ?
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesUn médecin indépendant titulaire fait appel à un médecin remplaçant. Dans le...Source : www.efl.fr
-
TVA applicable aux honoraires rétrocédés par les médecins dans le cadre d'un contrat de remplacement
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesL'administration fiscale revient sur le régime de TVA applicable aux rétroces...Source : www.juridiconline.com
-
Grève des internes : refus d'un médecin d'une garde supplémentaire et risque de conseil de discipline
Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesPour pallier l’absence des internes, en grève illimitée depuis le 10 décembre...Source : www.egora.fr
-
Pour le Conseil d’État une interdiction générale et absolue faite aux médecins de recourir à la publicité est contraire à la libre prestation de services
Publié le : 03/12/2019 03 décembre déc. 12 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicalesle Conseil d’État juge qu’une interdiction générale et absolue faite aux méde...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Refus de soins : les plus démunis discriminés
Publié le : 12/11/2019 12 novembre nov. 11 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLe Défenseur des droits publie les résultats d’un test de situation sur « Les...Source : www.defenseurdesdroits.fr
-
L’accès au dossier médical des mineurs
Publié le : 06/11/2019 06 novembre nov. 11 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLes droits des mineurs non émancipés sont en principe exercés par les titulai...Source : www.weka.fr
-
Le service d’accès aux soins aux urgences sera mis en place à l’été 2020
Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesAnnoncé le 9 septembre 2019, le Pacte pour la refondation des urgences prévoi...Source : www.weka.fr
-
Guide pratique à l'attention des médecins et des chirurgiens
Publié le : 15/09/2019 15 septembre sept. 09 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesActualisation du Guide Pratique 2019, à jour des dernières réformes et jurisp...
-
Pourquoi les jeunes médecins fuient-ils le milieu rural ?
Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLa région Centre-Val de Loire reste l'un des plus grands déserts médicaux en...Source : france3-regions.francetvinfo.fr
-
La loi Santé s’attaque enfin à la question du local
Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesPrésident de l’Association des petites villes, Christophe Bouillon, qualifie...Source : www.gazette-sante-social.fr
-
Urgences: les médecins réclament une hausse de l'indemnité de garde
Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesL'association des médecins urgentistes de France (Amuf) demande une hausse de...Source : www.challenges.fr
-
Adoption de la loi santé, fin du numerus clausus et de la PACES quelles nouvelles voies d'accès aux études de santé?
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesExit la première année commune aux études de santé (PACES), exit le numerus c...Source : www.lequotidiendumedecin.fr
-
Jeudi 28 novembre 2019, 11h, Save the date ! L’intervention de Maître Jacques-Henri Auché aux côtés du Docteur Marc Sabek au congrès de l’ADF 2019.
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales"Une nouvelle édition sous le signe du rassemblement ! Changement des modalit...Source : www.adfcongres.com
-
Modification du code de déontologie des médecins et la réglementation des sociétés d'exercice libéral et des sociétés civiles professionnelle
Publié le : 18/06/2019 18 juin juin 06 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales« Art. R. 4113-23.-I.-Le lieu habituel d'exercice d'une société d'exercice li...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Vers une installation obligatoire en désert médical pour les derniers du numerus clausus ?
Publié le : 11/06/2019 11 juin juin 06 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLe syndicat Isnar-IMG est inquiet. Alors que le projet de loi de santé est pr...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
-
Médecins généralistes, attention à l'hyperactivité ! - La tribune de Me Auché pour le Quotidien du Medecin
Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesCet homme de loi, spécialiste des rapports médecins-assurance maladie, tire a...Source : www.lequotidiendumedecin.fr
-
Désignation d'un médecin traitant par la CPAM
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLes patients sans médecin traitant pourraient bientôt s'en remettre à leur ca...Source : www.lequotidiendumedecin.fr
-
Il n'y aura pas d'obligation d'installation dans les déserts médicaux
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Médicales"La pénurie de médecins dans de nombreux territoires ne passera pas par une o...Source : www.estrepublicain.fr
-
Etude sur les conditions de travail dans les hôpitaux
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) MédicalesLes conditions de travail des personnels du secteur hospitalier sont l’objet...Source : www.vie-publique.fr