La liquidation judiciaire d’un pharmacien ne sera plus mentionnée sur son casier judiciaire
Publié le :
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Source : www.pharmetudes.comJusqu’alors, les entrepreneurs individuels qui faisaient l’objet d’une liquidation judiciaire voyaient le jugement prononcé à leur égard en la matière mentionné sur leur casier judiciaire (sur les bulletins n° 1 et 2) pendant 5 ans... Lire la suite
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Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) PharmaciensUn décret définissant les modalités particulières de conditionnement, d'étiqu...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) PharmaciensUn médicament non soumis à prescription médicale dans un État membre ne peut...Source : www.droit-technologie.org
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Mise en application du nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux
Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) PharmaciensDifférée d’un an en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’entrée...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Loi santé : les pharmaciens autorisés à prescrire certains médicaments
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Pharmaciens : exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète et point de départ
Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) PharmaciensSelon l’article R. 138-1, II, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédacti...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Le pharmacien, un « opérateur crucial » pour prévenir une crise des opiacées en France
Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) PharmaciensLa Cour de cassation vient de reconnaitre la responsabilité de deux pharmacie...Source : www.actu-juridique.fr
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Biosimilaires : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 supprime le droit de substitution
Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) PharmaciensRebondissement dans la législation encadrant le droit pour le pharmacien d’of...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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La liquidation judiciaire d’un pharmacien ne sera plus mentionnée sur son casier judiciaire
Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) PharmaciensJusqu’alors, les entrepreneurs individuels qui faisaient l’objet d’une liquid...Source : www.pharmetudes.com
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L'ANSM fait un sur la disponibilité des corticoïdes oraux en France
Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) PharmaciensL’ANSM est mobilisée depuis plusieurs mois afin d’assurer la continuité de l’...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Modification des conditions de prescription et délivrance de certaines biothérapies
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Le courtage en ligne de médicaments contrevient au monopole des pharmaciens
Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) PharmaciensL’activité que la société mise en cause exerçait sur son site consistait, not...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Expérimentation de la télédéclaration de chiffre d'affaires pour les officines
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Suite à l'avertissement de l'ANSM, le Strefen est désormais sur ordonnance
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Projet de loi de santé : la version adoptée par le Sénat
Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) PharmaciensAprès le vote de l’Assemblée nationale en mars dernier, le projet de loi rela...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Le décret relatif aux pharmacies à usage intérieur a été publié
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Les attaques contre l’homéopathie retardent l’évolution de notre système de santé vers une médecine intégrative
Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens« Il faudrait rembourser le sirop à la fraise, alors ! ». De la dérision à l’...Source : www.weleda.fr
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Vaccination en officine : l'organiser et la déclarer
Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) PharmaciensChaque pharmacien* souhaitant vacciner doit valider une formation DPC conform...Source : www.ordre.pharmacien.fr
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Augmentation de la marge de manœuvre des pharmaciens en termes de prescription de test : des médecins s'y opposent
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Remboursement des médicaments homéopathiques : le ministère de la Santé souhaite attendre l’avis de la Commission de la Haute autorité de santé
Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) PharmaciensSans se prononcer sur le fond, le ministère des Solidarités et de la Santé co...Source : www.actualitesdudroit.fr