Projet de loi de santé : la version adoptée par le Sénat

Historique

• Procédure d’enregistrement de la vaccination des personnes possédant un cycle vaccinal frauduleux
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Le Ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé le 15 février 2022 le D...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Dispensation à l’unité en officine : un premier texte est paru
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Un décret définissant les modalités particulières de conditionnement, d'étiqu...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Même en ligne, un pharmacien ne vend pas ce qu’il veut
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Un médicament non soumis à prescription médicale dans un État membre ne peut...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Mise en application du nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Différée d’un an en raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’entrée...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Loi santé : les pharmaciens autorisés à prescrire certains médicaments
  Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Les pharmaciens auront le droit de prescrire des médicaments habituellement d...
  Source : www.sudouest.fr
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• Pharmaciens : exigibilité des cotisations d’une pharmacie au titre de la première année d’activité incomplète et point de départ
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Selon l’article R. 138-1, II, du Code de la sécurité sociale, dans sa rédacti...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Le pharmacien, un « opérateur crucial » pour prévenir une crise des opiacées en France
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  La Cour de cassation vient de reconnaitre la responsabilité de deux pharmacie...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Biosimilaires : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 supprime le droit de substitution
  Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Rebondissement dans la législation encadrant le droit pour le pharmacien d’of...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• La liquidation judiciaire d’un pharmacien ne sera plus mentionnée sur son casier judiciaire
  Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Jusqu’alors, les entrepreneurs individuels qui faisaient l’objet d’une liquid...
  Source : www.pharmetudes.com
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• L'ANSM fait un sur la disponibilité des corticoïdes oraux en France
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  L’ANSM est mobilisée depuis plusieurs mois afin d’assurer la continuité de l’...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Modification des conditions de prescription et délivrance de certaines biothérapies
  Publié le : 06/08/2019 06 août août 08 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  L'ANSM indique que dorénavant la limitation de la durée de validité de la pre...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Le courtage en ligne de médicaments contrevient au monopole des pharmaciens
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  L’activité que la société mise en cause exerçait sur son site consistait, not...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Expérimentation de la télédéclaration de chiffre d'affaires pour les officines
  Publié le : 09/07/2019 09 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Un décret du 27 juin 2019 met en œuvre une expérimentation permettant aux pha...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Suite à l'avertissement de l'ANSM, le Strefen est désormais sur ordonnance
  Publié le : 02/07/2019 02 juillet juil. 07 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Suite aux avertissements de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANS...
  Source : www.quechoisir.org
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• Projet de loi de santé : la version adoptée par le Sénat
  Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Après le vote de l’Assemblée nationale en mars dernier, le projet de loi rela...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Le décret relatif aux pharmacies à usage intérieur a été publié
  Publié le : 04/06/2019 04 juin juin 06 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Le décret, très attendu, sur les pharmacies à usage intérieur (PUI) est paru...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Les attaques contre l’homéopathie retardent l’évolution de notre système de santé vers une médecine intégrative
  Publié le : 28/05/2019 28 mai mai 05 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  « Il faudrait rembourser le sirop à la fraise, alors ! ». De la dérision à l’...
  Source : www.weleda.fr
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• Vaccination en officine : l'organiser et la déclarer
  Publié le : 14/05/2019 14 mai mai 05 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Chaque pharmacien* souhaitant vacciner doit valider une formation DPC conform...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
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• Augmentation de la marge de manœuvre des pharmaciens en termes de prescription de test : des médecins s'y opposent
  Publié le : 30/04/2019 30 avril avr. 04 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Votre pharmacien pourra-t-il bientôt vous prescrire des tests contre certaine...
  Source : actu.fr
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• Remboursement des médicaments homéopathiques : le ministère de la Santé souhaite attendre l’avis de la Commission de la Haute autorité de santé
  Publié le : 23/04/2019 23 avril avr. 04 2019
  Droit de la santé / Droit des professionnels libéraux / (NPU) Pharmaciens
  Sans se prononcer sur le fond, le ministère des Solidarités et de la Santé co...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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